Description

Lot Loi additionelle... concernant les transactions entre particuliers et les ventes d'immeubles pendant la déprécitation du papier-monnaie, l'an VI, 23 Frimaire. Loi concernant la vente des Immeubles pendent la déprécitation du papier-monnaie, l'an VI, 28 Vendémiaire. Opinion de M. de Toustain-Viray...sur le remboursement de la dette publique. Opinion de M. de la Balche...contre l'emission des Assignats du 5 Septembre 1790. Opinion de M. de Montesquiou... sûr la liquidation de la dette publique. Rapport fait au nom du comité d'aliénation sur le mode de paiement des domaines nationaux par M. de la Rochefoucauld, 1790, 10 September. Adresse à l'Assemblée Nationale....sur: Convient-il, pour aquitter la dette exigible le d'Etat, de faire l'emission immédiate de deux milliards d'Assignats-monnaie...1790. Unterschiedlich erhalten / Various conditions.